452.Le Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé à l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
452.Le Régime de retraite au bénéfice des employés de la Municipalité de Saint-Augustin-de-Desmaures, visé à l'article 8, est désigné dans le présent chapitre sous le terme d'ancien régime.
